Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
Résumé Un nouvel accord a été ajouté pour gérer les aéroports de Lyon.
La concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, objet des arrêtés du 12 mars 2001, du 2 mars 2007, du 11 mai 2007 et du 20 août 2014, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 15 novembre 2023.
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