JORF n°0079 du 4 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille » prévu à l'article 34 du décret du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession est composé comme suit :

I. - Titulaires

Mme Mélina DOUCHY-OUDOT, professeure des universités à l'université de Toulon, présidente.
Mme Corinne MOREAU, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
Me Xavier WATTEBLED, commissaire de justice à Lille.

II. - Suppléants

Mme Isabelle BARRIERE-BROUSSE, professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille.
M. Bertrand DUEZ, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Me Philippe LANNON, commissaire de justice à Brest.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille » prévu à l'article 34 du décret du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession est composé comme suit :

I. - Titulaires

Mme Mélina DOUCHY-OUDOT, professeure des universités à l'université de Toulon, présidente.

Mme Corinne MOREAU, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.

Me Xavier WATTEBLED, commissaire de justice à Lille.

II. - Suppléants

Mme Isabelle BARRIERE-BROUSSE, professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille.

M. Bertrand DUEZ, président de chambre à la cour d'appel de Reims.

Me Philippe LANNON, commissaire de justice à Brest.