Arrêté du 2 avril 2022

Article 2

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Article 2

La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.

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En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Exécution et notification de l'arrêté

Résumé. Les préfètes de la Loire et des Bouches-du-Rhône doivent appliquer cet arrêté et en informer les clubs de football concernés.

La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance