Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant n°60 aux employeurs et salariés du bâtiment
Résumé Tous les ouvriers du bâtiment doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance, sauf ceux des travaux publics.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, à l'exclusion du secteur des travaux publics, les stipulations de l'avenant n° 60 du 13 juin 2018, à l'accord professionnel susvisé.
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