Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Un notaire change de lieu de travail dans la même région.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. FLAMENT (Gilles, Jean-Marie) de la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), est autorisé.
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