JORF n°0084 du 9 avril 2021

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Enquêtes statistiques des services publics en 2021

Résumé En 2021, des enquêtes statistiques obligatoires seront réalisées par les services publics.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.Fr).| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
  2. A.-Enquête d'initiative nationale

|Entreprises et stratégies de marché|Périodicité|Producteur (*)| |-----------------------------------|-----------|---------------| | Enquête " Terres labourables " | Annuelle | SSP |

  1. Enquête d'intérêt général
  2. A.-Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité |Producteur (*)| |-----------------------------------------------------------|-------------|---------------| |Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire|Trimestrielle| INSEE |

(*) Producteur

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | INSEE |Institut national de la statistique et des études économiques|Ministère de l'économie, des finances et de la relance| | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif

des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.Fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1. A.-Enquête d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête " Terres labourables "

Annuelle

SSP

2. Enquête d'intérêt général

2. A.-Enquête d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire

Trimestrielle

INSEE

(*) Producteur

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation