Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 pour les employeurs et salariés des fleuristes
Résumé Les fleuristes et leurs employés doivent suivre les nouvelles règles pour les diplômes en apprentissage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du VI de l'article D. 6332-78-1 du code du travail.
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