JORF n°0086 du 11 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2019, l'office de notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron) dont est titulaire Mme CALMELLY (Bérengère, Yvonne, Lucie), épouse CALVET, est transféré à la résidence d'Onet-le-Château (Aveyron).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2019, l'office de notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron) dont est titulaire Mme CALMELLY (Bérengère, Yvonne, Lucie), épouse CALVET, est transféré à la résidence d'Onet-le-Château (Aveyron).