Article 1
La rubrique 9 de l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est remplacée par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0108 du 10 mai 2014
Arrêté du 2 avril 2014
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Tanguy