JORF n°0089 du 15 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 2014, Mme Montes-Derouet (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif d'Orléans.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 2014, Mme Montes-Derouet (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2014.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif d'Orléans.