JORF n°0089 du 15 avril 2014

Arrêté du 2 avril 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2014 :
I. ― Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2014 dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
― corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) : 146 ;
― corps des adjoints administratifs (AA) : 90 (dont 15 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale).
II. ― Le contingent de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
― corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) : 15 ;
― corps des adjoints administratifs (AA) : 9 (dont 1 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale).