JORF n°0082 du 6 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2014, M. RAMADE (Philippe, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. CAMENEN (Paul, Marie, Hugues, Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2014, M. RAMADE (Philippe, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. CAMENEN (Paul, Marie, Hugues, Claude), démissionnaire.