Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA essais en vol ;
― centre de prestations de proximité, antenne d'Istres ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
― centre technique des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
― service centralisé des achats techniques, antenne d'Istres ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne d'Istres ;
― direction sociale, antenne d'Istres ;
― service extérieur de la communication, antenne d'Istres ;
― centre ministériel de gestion, antenne d'Istres ;
― DGA formation, antenne d'Istres.