JORF n°0088 du 15 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 avril 2010 :
M. LETULLE (Henry, Jacques, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 avril 2010 :

M. LETULLE (Henry, Jacques, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».