Arrêté du 2 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. Annexe

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Modification des zones de protection contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'arrêté modifie les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 26
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. Annexe

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