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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de protection contre la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. L'arrêté modifie les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 26
- Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe