JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 5

Article 5

Les tarifs mentionnés à l'article 1er peuvent être révisés à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Cette révision tiendra compte de l'évaluation des conséquences économiques et financières de ce dispositif et des préoccupations du développement durable.


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Version 1

Les tarifs mentionnés à l'article 1er peuvent être révisés à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Cette révision tiendra compte de l'évaluation des conséquences économiques et financières de ce dispositif et des préoccupations du développement durable.