JORF n°108 du 10 mai 2007

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville d'Amboise la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Amboise avant le 7 octobre 1910 et conservés au Musée de l'hôtel de ville d'Amboise. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville d'Amboise la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Amboise avant le 7 octobre 1910 et conservés au Musée de l'hôtel de ville d'Amboise. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.