Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE » sont remplacés par les mots : « modifiée par la directive 2006/119/CE ».
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JORF n°105 du 5 mai 2007
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE » sont remplacés par les mots : « modifiée par la directive 2006/119/CE ».