JORF n°112 du 15 mai 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées :

Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées :
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :
Titulaire : M. Claude-Max Vieu, en remplacement de M. Jean-Luc Garnier ;
Suppléant : M. Daniel Delabarre, en remplacement de M. Claude-Max Vieu.

Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

En tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé des personnes âgées :
Titulaire : M. Claudy Jarry, en remplacement de M. Dominique Argoud.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées :

Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées :

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :

Titulaire : M. Claude-Max Vieu, en remplacement de M. Jean-Luc Garnier ;

Suppléant : M. Daniel Delabarre, en remplacement de M. Claude-Max Vieu.

Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

En tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé des personnes âgées :

Titulaire : M. Claudy Jarry, en remplacement de M. Dominique Argoud.