JORF n°96 du 24 avril 2007

Article 1

Article 1

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental, à l'issue d'une formation diplômante organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette habilitation est accordée pour une durée de quatre ans.


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Version 1

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental, à l'issue d'une formation diplômante organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Cette habilitation est accordée pour une durée de quatre ans.