Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, certaines dispositions de l'arrêté du 5 mars 2004 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont nommés présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Vaclav Benacek.
Mme Marie-Antoinette Lettermann.
M. Pierre-Philippe Heinrich.
M. Paul Heim.
M. Raphaël Meyer. »