JORF n°79 du 4 avril 2002

Article 4

Article 4

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs justifiant d'un an d'ancienneté à l'Institut national de recherches archéologiques préventives à la date de clôture des listes électorales, à l'exception :
- des agents en congé de grave maladie, en congé formation ou congé parental ;
- des agents engagés par contrat à durée déterminée.
Le président de l'établissement, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.


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Version 1

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs justifiant d'un an d'ancienneté à l'Institut national de recherches archéologiques préventives à la date de clôture des listes électorales, à l'exception :

- des agents en congé de grave maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des agents engagés par contrat à durée déterminée.

Le président de l'établissement, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.