Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 5 de l'article 8 du décret du 16 janvier 2002 susvisé, sont élus dans un collège unique à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation. Le vote a lieu uniquement par correspondance.

L'élection intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.