JORF n°91 du 18 avril 2001

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Tournus-Plottes est disjointe du poste comptable de Tournus. Corrélativement, les gestions comptables des communes de Tournus et Plottes issues de la défusion sont rattachées au poste comptable de Tournus (département de Saône-et-Loire).


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Tournus-Plottes est disjointe du poste comptable de Tournus. Corrélativement, les gestions comptables des communes de Tournus et Plottes issues de la défusion sont rattachées au poste comptable de Tournus (département de Saône-et-Loire).