JORF n°135 du 13 juin 2001

Art. 4. - Les règles générales de fonctionnement des établissements d'élevage de ratites doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.


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Art. 4. - Les règles générales de fonctionnement des établissements d'élevage de ratites doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.