Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « vie quotidienne-santé » auprès de personnes vivant en milieu carcéral.

La collecte aura lieu au printemps 2001. Elle concernera un échantillon de 2 800 personnes incarcérées. L'objectif est de déceler, sur cet échantillon, les personnes qui se trouvent en situation de handicap, d'incapacité ou de dépendance. Ces personnes constitueront l'échantillon de l'enquête « handicaps-incapacités-dépendance » en milieu carcéral (dite enquête « HID-prisons »).