JORF n°110 du 13 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Dupuy (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, à compter du 1er janvier 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Dupuy (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, à compter du 1er janvier 1998.