Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°92 du 20 avril 1999
Arrêté du 2 avril 1999
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques, et notamment son article 3,
Article 2
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard