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Arrêté du 2 avril 1999

modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques, et notamment son article 3,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 20 avril 1999

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard

En vigueur depuis le mardi 20 avril 1999

Arrêté du 2 avril 1999
Article 1
Article 2