a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques, et notamment son article 3,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 20 avril 1999
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Richard