Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor réalisées au cours du mois de février 1999 est arrêté à la somme de 4 340 785 801 , répartis comme suit :

3 065 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ;

502 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 112,26 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ;

675 000 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 99,91 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,997 70 ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ;

85 183 187 d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 103,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,647 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999 ;

13 602 614 d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 101,75 % hors coupon couru et hors indexation : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999.

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1999 est arrêté à la somme de 4,024 milliards d'euros répartis comme suit :

812 millions d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999 ;

3,212 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999.

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1999 a été arrêté à la somme de 8,131 milliards d'euros répartis comme suit :

(Tableau non reproduit).

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1999, à 14,254 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de février 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14,289 milliards d'euros.

Conformément à l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, il a été procédé au rachat des certificats d'intérêt et de capital suivants :

77 certificats de principal 25 octobre 2019 ;

3 certificats de principal 25 avril 2023 ;

8 certificats de principal 25 octobre 2008 ;

44 certificats de principal 25 avril 2003 ;

26 certificats de principal 25 octobre 2003 ;

77 certificats de principal 25 avril 2004 ;

77 certificats de principal 25 octobre 2025 ;

2 certificats de principal 25 octobre 2004 ;

67 certificats de principal 25 avril 2005 ;

78 certificats de principal 25 octobre 2005 ;

99 certificats de principal 25 avril 2006 ;

54 certificats de principal 25 avril 2011 ;

92 certificats de principal 25 octobre 2006 ;

8 certificats de principal 25 avril 2007 ;

70 certificats de principal 25 octobre 2007 ;

98 certificats de principal 25 avril 2029 ;

21 certificats de principal 25 avril 2008 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 1999 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 1999 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2000 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2000 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2001 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2001 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2002 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2002 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2003 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2003 ;

109 certificats d'intérêt 25 avril 2004 ;

112 certificats d'intérêt 25 octobre 2004 ;

92 certificats d'intérêt 25 avril 2005 ;

111 certificats d'intérêt 25 octobre 2005 ;

71 certificats d'intérêt 25 avril 2006 ;

87 certificats d'intérêt 25 octobre 2006 ;

43 certificats d'intérêt 25 avril 2007 ;

63 certificats d'intérêt 25 octobre 2007 ;

41 certificats d'intérêt 25 avril 2008 ;

48 certificats d'intérêt 25 octobre 2008 ;

36 certificats d'intérêt 25 avril 2009 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2000 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2000 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2001 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2001 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2002 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2002 ;

124 certificats d'intérêt 25 avril 2003 ;

119 certificats d'intérêt 25 octobre 2003 ;

109 certificats d'intérêt 25 avril 2004 ;

112 certificats d'intérêt 25 octobre 2004 ;

92 certificats d'intérêt 25 avril 2005 ;

111 certificats d'intérêt 25 octobre 2005 ;

71 certificats d'intérêt 25 avril 2006 ;

87 certificats d'intérêt 25 octobre 2006 ;

43 certificats d'intérêt 25 avril 2007 ;

63 certificats d'intérêt 25 octobre 2007 ;

41 certificats d'intérêt 25 avril 2008 ;

48 certificats d'intérêt 25 octobre 2008 ;

36 certificats d'intérêt 25 avril 2009 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2009 ;

36 certificats d'intérêt 25 avril 2010 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2010 ;

36 certificats d'intérêt 25 avril 2011 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2011 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2012 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2012 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2013 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2013 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2014 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2014 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2015 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2015 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2016 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2016 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2017 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2017 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2018 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2018 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2019 ;

45 certificats d'intérêt 25 octobre 2019 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2020 ;

18 certificats d'intérêt 25 octobre 2020 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2021 ;

18 certificats d'intérêt 25 octobre 2021 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2022 ;

18 certificats d'intérêt 25 octobre 2022 ;

22 certificats d'intérêt 25 avril 2023 ;

18 certificats d'intérêt 25 octobre 2023 ;

21 certificats d'intérêt 25 avril 2024 ;

18 certificats d'intérêt 25 octobre 2024 ;

21 certificats d'intérêt 25 avril 2025 ;

18 certificats d'intérêt 25 octobre 2025 ;

21 certificats d'intérêt 25 avril 2026 ;

21 certificats d'intérêt 25 avril 2027 ;

21 certificats d'intérêt 25 avril 2028 ;

21 certificats d'intérêt 25 avril 2029.

Le rachat des certificats d'intérêts et de capital ci-dessus a donné lieu à l'annulation pour ordre des obligations assimilables du Trésor suivantes :

44 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ;

26 obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;

77 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ;

2 obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ;

67 obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 ;

78 obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ;

99 obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ;

92 obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ;

8 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ;

70 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ;

21 obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ;

8 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ;

54 obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ;

77 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ;

3 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ;

77 obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ;

98 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.