JORF n°87 du 14 avril 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord C 31-1 relatif à la retraite complémentaire du régime ARRCO du 27 octobre 1998, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « existantes ou » figurant au premier alinéa de cet article.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord C 31-1 relatif à la retraite complémentaire du régime ARRCO du 27 octobre 1998, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « existantes ou » figurant au premier alinéa de cet article.