JORF n°87 du 14 avril 1999

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de l'avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-4 bis en date du 14 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.

Le texte de l'avenant no 2 a été publié au Bulletin officiel no 98-52 en date du 5 février 1999, au prix de 45 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de l'avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-4 bis en date du 14 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.

Le texte de l'avenant no 2 a été publié au Bulletin officiel no 98-52 en date du 5 février 1999, au prix de 45 F.