JORF n°98 du 26 avril 1998

Art. 12. - L'arrêté du 21 avril 1977 modifié fixant les conditions d'admission en première année de la filière Architecture de l'établissement précité est abrogé.


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Art. 12. - L'arrêté du 21 avril 1977 modifié fixant les conditions d'admission en première année de la filière Architecture de l'établissement précité est abrogé.