JORF n°97 du 25 avril 1998

Arrêté du 2 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 avril 1998, M. Chambon (Francis), conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.