Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol est abrogé.
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JORF n°128 du 5 juin 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol est abrogé.