Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°87 du 13 avril 1997
Arrêté du 2 avril 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes I et II telles qu'elles résultent du décret no 91-660 du 10 juillet 1991 modifié ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 21 janvier 1997,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - L'annexe au présent arrêté peut être obtenue auprès du service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone :
01-69-57-69-69, télécopie : 01-69-57-69-99).
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MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 06-07-1992 CONFORMEMENT A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 91660 DU 10-07-1991 MODIFIE.
Fait à Paris, le 2 avril 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
P. Jaquard
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
H. Paul