JORF n°89 du 16 avril 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 1997, Mme Tholliez (Danièle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 juin 1997.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 1997, Mme Tholliez (Danièle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 juin 1997.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.