Arrête:
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JORF n°80 du 4 avril 1991
Arrêté du 2 avril 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 août 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 avril 1991, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait M. Olivier Mallet, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-04-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. OLIVIER MALLET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-08-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 2 avril 1991.
MICHEL CHARASSE