JORF n°106 du 6 mai 1990

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité du titre IV Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:
Après la partie &lt;<verres de="" contact="">&gt;, insérer:


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Version 1

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité du titre IV Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

Après la partie <<verres de contact>>, insérer: