JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 3. - Dans les limites de ces tronçons de zones, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


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Art. 3. - Dans les limites de ces tronçons de zones, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.