JORF n°0196 du 18 août 2024

Chapitre IV : Référentiel de l'examen de fin de formation pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiel de l'examen de capacité professionnelle en transport routier de personnes

Résumé L'arrêté explique comment passer l'examen pour conduire des cars, avec des questions à choix multiples et des réponses écrites, et dit combien de points il faut avoir pour réussir.

QCM = 100 points - Questions rédigées = 100 points.
Pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle : au moins 120 points au total dont au moins 50 points aux QCM et 40 points aux questions rédigées.

Examen de 4 heures
1re épreuve, temps conseillé : 1 h 30

Questionnaires de 50 QCM (4 propositions : une seule bonne réponse) à 2 points chacune, soit 100 points, réparties sur l'ensemble des thématiques du référentiel des connaissances figurant au chapitre II :
A. - L'entreprise et le droit civil et commercial : 11 questions ;
B. - L'entreprise et son activité commerciale : 2 questions ;
C. - L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport : 11 questions ;
D. - L'entreprise et son activité financière : 5 questions ;
E. - L'entreprise et ses salariés : 10 questions ;
F. - L'entreprise et la sécurité : 11 questions.
Pour chaque thématique, le créateur de l'examen veillera à ce que les QCM ne portent pas sur les mêmes sujets que les questions à réponse rédigée de la seconde partie de l'examen.

2e épreuve, temps conseillé : 2 h 30

Questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points :

- exercices sur la thématique « D. - L'entreprise et son activité financière » exigeant une réponse rédigée, sur 60 points, comportant au moins un calcul de coût de revient complet et 4 questions rédigées portant sur les autres connaissances de la thématique « D. - L'entreprise et son activité financière ». Un calcul d'amortissement linéaire, un calcul de seuil de rentabilité ou un exercice d'organisation/classement de postes financiers peuvent remplacer une de ces questions.

25 à 30 points pour le coût de revient et 30 à 35 points à répartir sur les autres questions, soit 60 points au total.

Nota. - Un calcul d'amortissement linéaire vaudra 10 points ; un calcul de seuil de rentabilité vaudra 15 points.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de fin de formation pour l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes

Résumé L'examen de transport routier de personnes a huit questions sur trois sujets, chaque question vaut cinq points.

- 8 questions à réponses rédigées portant sur les thématiques « C. - L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport », « E. - L'entreprise et ses salariés » et « F. - L'entreprise et la sécurité » (dont 3 questions sur chaque thématique C et E et 2 questions sur la thématique F).

5 points par questions, soit 40 points au total.

Nota. - Eviter les chaînages.