Créé le 15 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité des autorisations de pêche en eaux étrangères et en zones économiques exclusives
Résumé. Les permis de pêche pour les eaux étrangères valent un an, avec des règles précises pour chaque zone.
1. Les AEP et AEA pays tiers sont délivrées pour une durée maximale d'un an. Pour ces régimes d'autorisations, une année de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La période de validité des AEP ou AEA pays tiers se décline comme suit :
| AUTORISATION | MENTION | PÉRIODE DE VALIDITÉ |
|---|---|---|
| AEP | Accords Nord | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours |
| AEP | APPD thoniers | Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion. |
| AEP | Autorisations directes | Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion. |
| AEP | Saint-Barthélemy | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours |
| AEP | Eaux du Royaume-Uni comprise entre six et douze milles marins des lignes de bases de divisions CIEM IV c et VII d-g | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours |
| AEP | ZEE britannique | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours |
| AEP | Thon germon britannique | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours |
| AEP | Espèces en eaux profondes dans les eaux britanniques, prises accessoires | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours |
| AEP | Espèces en eaux profondes dans les eaux britanniques, prises ciblées | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours |
| AEP | Bailliage Guernesey | Du 1er février au 31 janvier de l'année en cours |
| AEP | Bailliage Jersey | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours |
| AEA | Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion. | |