JORF n°0193 du 14 août 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et période de validité des autorisations de pêche en eaux étrangères

Résumé Les permis de pêche dans les eaux étrangères sont valables jusqu'à un an, avec des dates spécifiques selon le type de permis, et l'année de gestion commence le 1er janvier.
  1. Les AEP et AEA pays tiers sont délivrées pour une durée maximale d'un an. Pour ces régimes d'autorisations, une année de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
    La période de validité des AEP ou AEA pays tiers se décline comme suit :

|AUTORISATION| MENTION | PÉRIODE DE VALIDITÉ | |------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | AEP | Accords Nord | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours | | AEP | APPD thoniers |Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.| | AEP | Autorisations directes |Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.| | AEP | Saint-Barthélemy | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours | | AEP |Eaux du Royaume-Uni comprise entre six et douze milles marins des lignes de bases de divisions CIEM IV c et VII d-g| Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEP | ZEE britannique | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEP | Thon germon britannique | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEP | Espèces en eaux profondes dans les eaux britanniques, prises accessoires | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEP | Espèces en eaux profondes dans les eaux britanniques, prises ciblées | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEP | Bailliage Guernesey | Du 1er février au 31 janvier de l'année en cours | | AEP | Bailliage Jersey | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEA | Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion. | |


Historique des versions

Version 1

1. Les AEP et AEA pays tiers sont délivrées pour une durée maximale d'un an. Pour ces régimes d'autorisations, une année de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

La période de validité des AEP ou AEA pays tiers se décline comme suit :

AUTORISATION

MENTION

PÉRIODE DE VALIDITÉ

AEP

Accords Nord

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours

AEP

APPD thoniers

Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.

AEP

Autorisations directes

Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.

AEP

Saint-Barthélemy

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours

AEP

Eaux du Royaume-Uni comprise entre six et douze milles marins des lignes de bases de divisions CIEM IV c et VII d-g

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEP

ZEE britannique

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEP

Thon germon britannique

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEP

Espèces en eaux profondes dans les eaux britanniques, prises accessoires

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEP

Espèces en eaux profondes dans les eaux britanniques, prises ciblées

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEP

Bailliage Guernesey

Du 1er février au 31 janvier de l'année en cours

AEP

Bailliage Jersey

Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours

AEA

Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.