Arrêté du 2 août 2024

Annexe

Créé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données nécessaires pour la délivrance de l'AEP et de l'AEA pour les pays tiers

Résumé. Pour pêcher en dehors de l'Europe, il faut donner beaucoup d'informations sur soi et son bateau.

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES MINIMUM NÉCESSAIRES À LA DÉLIVRANCE DE L'AEP ET DE L'AEA PAYS TIERS

I. DEMANDEUR MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT
1 Nom de l'opérateur économique Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande
2 Courriel Informations du fichier flotte européen
3 Adresse
4 Fax
5 Téléphone
6 Nom du propriétaire
7 Courriel
8 Adresse
9 Fax
10 Téléphone
11 Nom de l'association ou de l'agent représentant l'opérateur économique Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande si différent de l'opérateur économique
12 Courriel
13 Adresse
14 Fax
15 Téléphone
16 Nom du ou des capitaines Informations disponibles dans le système d'information des affaires maritimes
17 Courriel
18 Adresse
19 Fax
20 Téléphone
II. NAVIRE DE PÊCHE
21 Nom du navire Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
22 Numéro d'identification du navire (numéro OMI, numéro CFR)
23 Mode de conservation du poisson à bord
24 Type de navire (code FAO) Informations du fichier flotte européen
25 Type d'engin (code FAO)
III. CATÉGORIE DE PÊCHE POUR LAQUELLE L'AUTORISATION EST DEMANDÉE
26 Type d'autorisation : Autorisation européenne d'appui ou autorisation européenne de pêche) et, pour l'autorisation européenne de pêche, mention demandée (Accords Nord, APPD thoniers, Autorisations directes, Saint-Barthélemy Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
27 Zone de pêche (zones, sous-zones, divisions, sous-divisions de la FAO selon le cas)
28 Zone d'opération (haute-mer, pays tiers)
29 Ports de débarquement
30 Codes FAO des espèces cibles (ou catégorie de pêche dans le cadre d'un APPD)
31 Période pour laquelle l'autorisation est demandée
32 Liste des navires d'appui (nom, numéro OMI, numéro CFR)
IV AFFRÈTEMENT
33 Navire opérant dans le cadre d'un accord d'affrètement (oui/non) Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande.
NB : au sens du présent arrêté, un affrètement est « un accord en vertu duquel un navire battant pavillon [français de l'Union européenne] est sous contrat pour une période déterminée avec un opérateur d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers, sans changer de pavillon ».
34 Type d'accord d'affrètement
35 Période d'affrètement (dates de début et de fin)
36 Possibilités de pêche (en tonnes métriques) attribuées au navire dans le cadre de l'affrètement
37 Pays tiers attribuant les possibilités de pêche au navire dans le cadre de l'affrètement

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Annexe