Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 8 août 2024
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 12 août 2024.
1 version
En vigueur depuis le 8 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux