JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Arrêté du 2 août 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 août 2023, l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est complété comme suit :
M. NEVEÜ (Alain) est nommé rapporteur.