JORF n°0183 du 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et dissolution des huissiers de justice à Die (Drôme)

Résumé Mathieu Hernandez et Lauriane Royer ont quitté leur poste à Die et ont été remplacés par une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2023 :
Les retraits de M. HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René) et de Mme ROYER (Lauriane, Christelle), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Mathieu HERNANDEZ et Lauriane ROYER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Die (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René) et de Mme ROYER (Lauriane, Christelle), la société civile professionnelle « Mathieu HERNANDEZ et Lauriane ROYER, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT HERNANDEZ-ROYER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Mathieu HERNANDEZ et Lauriane ROYER, huissiers de justice associés ».
M. HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René) et Mme ROYER (Lauriane, Christelle) sont nommés commissaires de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2023 :

Les retraits de M. HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René) et de Mme ROYER (Lauriane, Christelle), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Mathieu HERNANDEZ et Lauriane ROYER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Die (Drôme), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René) et de Mme ROYER (Lauriane, Christelle), la société civile professionnelle « Mathieu HERNANDEZ et Lauriane ROYER, huissiers de justice associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT HERNANDEZ-ROYER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Mathieu HERNANDEZ et Lauriane ROYER, huissiers de justice associés ».

M. HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René) et Mme ROYER (Lauriane, Christelle) sont nommés commissaires de justice associés.