Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté concernant l'achat des pommes de terre pour la féculerie
Résumé Un arrêté sur les pommes de terre pour la fabrication de fécules est annulé.
L'arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 est abrogé à compter du 1er juillet 2023.
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