Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de délégation de signature en administration pénitentiaire
Résumé Un arrêté a annulé deux autres arrêtés sur la délégation de signature en prison.
L'arrêté du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.
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