Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau membre à la commission d'examen des pratiques commerciales
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 2 août 2023, M. Léonard PRUNIER, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, est nommé membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs, en remplacement de M. Dominique AMIRAULT, pour la durée du mandat restant à courir.
1 version