JORF n°0181 du 6 août 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 août 2022, M. Emmanuel MEYER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Paris, en qualité de vice-président de section, à compter du 1er septembre 2022.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 août 2022, M. Emmanuel MEYER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Paris, en qualité de vice-président de section, à compter du 1er septembre 2022.