ANNEXE

I. - Description du dispositif

La configuration du dispositif de signalisation expérimental prévoit, dans le cas d'une intervention d'urgence, sans notion de distance de visibilité (zone de visibilité réduite), le positionnement de la flèche lumineuse d'urgence (FLU) 100 mètres minimum en amont de l'évènement. Ce dispositif sera expérimenté sur les sections avec ou sans bande dérasée de droite ou bande d'arrêt d'urgence.

Le dispositif sera complété par les moyens habituels d'information vers les usagers en utilisant :

- la signalisation dynamique disponible dans la zone concernée ;

- la radio autoroutière 107.7.

Si une signalisation dynamique existante est présente à moins de 2 km de la FLU, elle pourra être utilisée comme signalisation d'approche.

Cadre expérimental :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qxrUO3Ve4TcCSZ81EB14G8WwPPGh_VcZIdM8nhzT4n8=

Phase 1 : positionnement du fourgon avec FLU activée sur la voie concernée.

Phase 2 : pose du balisage longitudinal. La FLU reste activée.

Moyens humains : 1 agent.

Temps de présence de l'agent : le temps de positionner le fourgon sur la voie concernée et de prendre quelques cônes pour réaliser le balisage longitudinal.

Moyens matériels : 1 fourgon équipé d'une FLU.

Ce dispositif déroge au paragraphe 3 du F de l'article 133 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard :

- au positionnement de la FLU à une distance de l'obstacle inférieure à 300 m sur chaussée ayant comme vitesse maximale autorisée 130 km/h et à 200 m sur chaussée ayant comme vitesse maximale autorisée 110 km/h, 90 km/h ou 70 km/h ;

- à la possibilité d'utiliser comme signalisation d'approche une signalisation dynamique existante si cette dernière est située à moins de 2 km de la FLU.

Ce dispositif est expérimenté sur l'ensemble du réseau autoroutier géré par la société d'autoroutes Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA).

La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre de jour et de nuit.

Elle peut concerner la neutralisation d'une voie latérale de droite ou de gauche. Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

Le protocole de l'évaluation, transmis par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), est validé.

Cette évaluation est complétée par un retour d'expérience des agents utilisateurs, ainsi que sur l'observation et la qualification des procédures d'intervention (temps d'exposition de l'agent avant et après, moyens déployés…).

Le suivi de cette expérimentation est réalisé par le CEREMA et par le gestionnaire autoroutier.